CbCR : une nouvelle obligation ou un enjeu de communication ?

Le CbCR est issue d’une volonté politique forte de transparence sur la contribution fiscale des groupes à l’échelle mondiale. Cette initiative de l’OCDE a été relayée par l’Union Européenne mais également par le gouvernement français.

Cette nouvelle obligation fiscale concernant les groupes préparant des comptes consolidés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros, se traduit par la mise en place d’un reporting, nouvel outil d'analyse des risques destiné aux administrations afin d’optimiser la programmation des contrôles fiscaux.

Pour répondre à cette obligation, les groupes souhaitent automatiser la production du CbCR tout en anticipant au mieux les interprétations qui pourraient être établies par les administrations fiscales.

A ce stade, il est judicieux de l’anticiper tel que “modélisé” par l’OCDE, sans oublier d’être prêt à le modifier en fonction des futures évolutions législatives en Europe et en France. Comprendre l’enjeu de communication autour du CbCR est primordial si l’on souhaite en faire émerger des indicateurs pertinents et utiles pour une meilleure communication financière.

Dans le cadre de la réalisation d’un tel projet, nos équipes pluridisciplinaires (spécialisées en Reporting et Consolidation / IT Risk Services et en droit fiscal), peuvent vous aider à :

• Produire une information conforme aux exigences de reporting CbCR,
• Déployer et s’approprier facilement ce nouvel outil dans les équipes et les unités,
• Maîtriser les risques potentiellement induits par la diffusion du CbCR aux autorités fiscales,
• En présence de demandes et contrôles fiscaux, justifier de la source des indicateurs (trace d’audit) et de leur cohérence avec des indicateurs similaires publiés (consolidation).