Paroles d’experts

La fiche de paie clarifiée

En 2017, le Président de la République reconnaissait lors d’un discours que « la simplification, c’est compliqué », alors même qu’il tirait le bilan du « choc de simplification ». Rappelons que ce chantier, priorité de son quinquennat, se décompose en plus de 770 mesures à destination des particuliers, des entreprises et des collectivités et vise à leur faciliter la vie. Citons par exemple la mise en œuvre du timbre fiscal dématérialisé pour l’achat d’un passeport, ou la délivrance des permis de construire sous 5 mois maximum. 

Le sujet du bulletin de paie, actuellement sous les feux de la rampe pour bien des raisons, n’échappe pas à la règle et donc aux besoins d’épure. L’objectif de ce chantier était double : rendre la lecture de la fiche de paie plus compréhensible par les salariés, tout en facilitant la gestion des salaires pour les entreprises. Il faut reconnaître que la France est « championne » dans le domaine du nombre de lignes qui composent le bulletin, avec le double de ce qui est pratiqué en Europe (Allemagne, Grande Bretagne) ou dans le monde (Japon et Chine). 

Depuis 2005 il existe des mesures de simplification mais leur nature facultative n’a pas permis le succès escompté. La nouvelle réforme a donc été pensée comme une obligation à mener sur deux années : en 2017 pour les sociétés de plus de 300 salariés, et en ce début d’année pour l’ensemble des employeurs.

Cette première phase a fait l’objet d’une expérimentation et d’un rapport (dit rapport Sciberras) dont il ressort un certain consensus des salariés sur les bénéfices de cette clarification du bulletin : regroupement des lignes, affichage du montant total versé par l’employeur etc…

La seconde phase du déploiement est passée depuis quelques mois maintenant et à dire vrai cela n’a pas vraiment été un fait marquant. Il faut dire que sur le fond, rien n’a vraiment changé, le bulletin clarifié est en effet l’arbre qui cache la forêt. Les professionnels et les entreprises ont toujours le même nombre de cotisations à gérer, les bases de cotisations n’ont pas été harmonisées et dans les faits, nombre de sociétés ont même doublé les versions de bulletin (l’une normale pour le contrôle des paies, l’autre clarifié pour le salarié). 

Mais tout cela n’a que peu d’importance et sera bientôt oublié, car le bulletin de paie est actuellement sous des projecteurs bien plus puissants : l’augmentation du net à payer par le jeu des baisses de cotisations et l’augmentation de la CSG, le prélèvement à la source et la dématérialisation…

La boucle est bouclée, et à y réfléchir la simplification n’est in fine pas si compliquée ! Une bonne réforme découpée en phases techniques compréhensibles par les initiés (Dsn), mais socle du dispositif du prélèvement à la source et accompagné d’un marketing efficace pour la forme (bulletin simplifié / dématérialisation).

En cinq ans nous avons obtenu un processus de gestion digitalisé, optimisé et sécurisé (la forêt) pour tous les acteurs de la chaine (organismes, employeurs, salariés et état). Il est primordial de rester mobilisés car 2018 et 2019 sont les années d’aboutissement de ces chantiers et Grant Thornton, qui accompagne les dirigeants dans ces enjeux forts de transformation, est plus que jamais soucieux de leur déploiement.

Directeur
Gaëtan Lemaître Rencontrez Gaëtan