Brexit

Brexit, une sortie au 31 janvier 2020, et après ?

La victoire des conservateurs aux élections britanniques de la semaine dernière, qui donne une large majorité à Boris Johnson, marque la fin des hésitations. Le Brexit devient une réalité et devrait bien avoir lieu le 31 janvier 2020. Les entreprises qui exercent une activité « Transmanche » doivent désormais entamer une solide réflexion dès à présent afin d’être prêtes à entrer dans une nouvelle ère de relations commerciales avec le Royaume-Uni.

L’accord conclu entre le Royaume-Uni et L’Union Européenne (UE) en octobre dernier - qui reste à ratifier par la nouvelle majorité conservatrice au parlement britannique - ouvrira une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2020. Si, elle peut être étendue jusqu’au 31 décembre 2022, le parti du Premier Ministre a indiqué ne pas vouloir aller au-delà de 2020.

Pendant cette période, rien ne changera dans les grandes lignes. L’UE traitera le Royaume-Uni comme s'il s'agissait d'un État membre avec tous ses droits d'accès au marché unique européen. Le pays continuera d'appliquer l'ensemble du droit européen, y compris les nouvelles règles adoptées par Bruxelles.

Après cette période transitoire, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers. Les relations commerciales entre la France et le Royaume-Uni seront alors régies par un accord commercial qui sera négocié avec l’UE d’ici la fin 2020. Pour le reste, il faudra se référer aux accords bilatéraux avec les Etats de l’UE, si toujours en application.

Mobilité, fiscalité, acquisitions, supply chain… les sujets d’attention sont multiples et nécessitent une forte anticipation

Compte tenu d’une meilleure visibilité sur le calendrier 2020, les entreprises peuvent dès aujourd’hui appréhender plusieurs enjeux majeurs :

  • La mobilité internationale pour les salariés mobiles avec des impacts en matière fiscale et de sécurité sociale.
  • La restructuration éventuelle des opérations compte tenu des nouvelles règles fiscales qui se profilent : TVA, fiscalité sur les flux de dividendes ou de royalties, prix de transfert, etc… Une réforme probable de la fiscalité anglaise pour pouvoir attirer de nouveaux investisseurs pourrait également voir le jour.
  • La revue des opportunités d’acquisitions sur le marché britannique, soit par nécessité pour les entreprises locales de se rapprocher d’un groupe dans l’UE soit au contraire pour les groupes UE d’identifier une base arrière sur le continent européen mais non soumise aux règles de l’UE.
  • La revue de la supply chain: l’introduction de contrôles aux frontières va considérablement réduire les délais de circulation des marchandises. Cela va se traduire par un impact dans les cycles de production dont les coûts vont croître ou dans le circuit de distribution, pour le retail.  Dans ce contexte, la revue des incoterms et l’intégration, dès à présent, d’une clause d’adaptation de prix dans les contrats commerciaux peuvent être opportunes.
  • (…)

Le premier ministre britannique a indiqué vouloir aller vite. Pour les entreprises, le plus difficile commence.

*Un article signé Anne Frede, Managing Partner, Grant Thornton Société d’Avocats, en collaboration avec les associés de Grant Thornton France

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Anne Frede Rencontrez Anne