Le Commissaire aux comptes pour s’assurer de la certificabilité des comptes s’appuie sur le dispositif de contrôle interne mis en place par son client sur ses différents processus comptables. Dans le champ des recettes hospitalières il en va de même et il va s’appuyer en grande partie sur la démarche qualité mise en place par le Département d’Information Médicale (DIM) sur le processus de production des données d’activité, source de la facturation des séjours.
Il va ainsi apprécier la pertinence et l’effectivité du plan assurance qualité mis en œuvre et formalisé par le DIM.
En aucun cas le CAC ne contrôle la qualité du codage au sens des contrôles de l’Assurance Maladie.
Ce plan comprend tous les éléments permettant au DIM de remplir sa mission et de démontrer la pertinence de son approche :
- Une analyse des risques d’erreur intégrant les spécificités de l’établissement : organisationnelle, case mix….
- Les procédures amont de capture et de contrôle de l’information médicale ce qui nécessite donc d’embarquer l’ensemble des services de soins et médico techniques
- Le plan de contrôle du DIM lui permettant de s’assurer que les procédures sont bien appliquées et qu’en conséquence les données sont fiables
- Les procédures et les contrôles lui donnant l’assurance que les systèmes d’information et leurs interfaces n’altèrent pas les données grâce à son partenariat avec la DSI.
Dans ce rôle le DIM est à la croisée de nombreux acteurs qui interviennent sur ce processus et inter agissent sur la qualité des données, ce qui représente une part importante de la complexité de sa tâche pour arriver à tous les responsabiliser et les aligner sur un objectif qualité commun.
Le CAC ne contrôle pas le médecin DIM, mais au contraire les deux contribuent ensemble avec leurs regards croisés et leurs compétences à sécuriser, fiabiliser les données de facturation et par là les recettes de l’établissement.
Ce sont donc bien deux partenaires qui s’enrichissent mutuellement au service d’un objectif partagé, menant un combat commun pour la qualité.
Le processus de certification des comptes fait ici la démonstration qu’il représente une opportunité d’amélioration de la performance organisationnelle et financière de l’hôpital, une invitation à décloisonner les fonctions et à rendre plus fluides et plus sécurisés les processus, à améliorer la qualité des données.
