jeudi 8 décembre 2022
17:30 - 19:00 (CET)
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Ce webinar, à destination des Directions financières de Collectivités locales et des élus concernés, vous permettra d'appréhender les différentes dispositions et d’anticiper les principaux changements prévus pour 2023.

Nous présenterons les principales dispositions des Lois de finances rectificatives 2022, du Projet de Loi de Programmation 2023-2027 et de la Loi de finances 2023 qui impactent directement les finances et la fiscalité locale de votre collectivité.

Lors de cet événement, les thématiques suivantes seront abordées : 

  • Cahors II : Quel encadrement de la dépense publique locale ? Quelles modalités de contrôle et sanctions potentielles ?
  • Les dispositifs de filets de sécurité et amortisseur électricité, 
  • Evolution prévisionnelles des recettes fiscales directes au travers des valeurs locatives et des quotes-parts de TVA,
  • Dynamique de la DGF et des nouvelles modalités et évolutions des dotations,
  • La poursuite de la suppression de la CVAE et des modalités de sa compensation,
  • Création d’un « Fonds Vert »permettant le co-financement de projet en lien avec la transition énergétique,
  • Autres dispositions intéressant les finances locales (réforme des indicateurs de richesses et de pression fiscale, refonte de la DSR et du régime de garantie du FPIC, refonte des modalités de partage de la taxe d’aménagement…).

Animé par

  • Romain Szydlowski, Directeur, expert en finance et fiscalité, Secteur Public, Grant Thornton
  • Adrien Serre, Senior Manager, Secteur Public, Grant Thornton