mardi 18 octobre 2022
9:00 - 10:30 (CEST)
Grant Thornton
Tour La Marseillaise
2 quai d’Arenc, Marseille, 13002
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Les entreprises multinationales sont confrontées au plus grand bouleversement que la fiscalité internationale a connu depuis plus d’une génération. Plus de 130 pays, dont les États-Unis, la Chine et l'Inde, ont accepté de mettre en œuvre la solution à deux piliers de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. La France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et les Pays-Bas ont déclaré le 9 septembre 2022 vouloir mettre en œuvre dès 2023 le pilier 2 (applicable à une majorité de groupes).

La mise en œuvre de cette réforme télescope l’approche habituelle en matière de prix de transfert. Au carrefour du droit, de l’économie et de la finance, les prix de transfert sont aujourd’hui sous le feu des projecteurs et constituent et continueront de constituer un enjeu majeur tant pour les opérateurs économiques, pour la gestion du risque fiscal et réputationnel (cf. affaires McKinsey ou McDonald’s) que pour les administrations fiscales pour la protection de la base imposable.

L'activité jurisprudentielle particulièrement riche ces derniers mois ainsi que les thèmes ci-dessous seront abordés et traités :

  • Refonte de la fiscalité (Piliers 1 & 2 de l’OCDE avec notamment l’impôt minimum de 15%),
  • Refonte en janvier 2022 des principes directeurs de l’OCDE en matière de prix de transfert,
  • Nouvelle définition de l’établissement stable,
  • Redressements types du fisc français, autant de thèmes que nous vous proposons d’évoquer lors de ce moment d'échange.

Sur la base des sujets que vous nous soumettrez, la matinale sera suivie d’ateliers de travail flash de 20 à 30 minutes (dans la limite de la disponibilité des intervenants).

Animé par

Pascal Luquet
Avocat Associé, en charge du Japan Desk

Avocat Associé, en charge du Japan Desk

Michaël Duquenne
Avocat, Fiscalité internationale et prix de transfert, Grant Thornton Société d’Avocats
Michaël Duquenne

Avocat fiscaliste et économiste spécialisé en prix de transfert de plus de 10 ans d’expérience.

Lionel Hatet
Associé, Directeur des bureaux d’Aix-en-Provence et Marseille

Lionel Hatet, Associé, Directeur des bureaux d’Aix-en-Provence et Marseille