Gestion et sécurisation des prix de transfert

10 octobre 2019

Nouvelles règlementations, contrôles fiscaux de plus en plus durs, nécessité de sécuriser et d’optimiser vos flux intragroupes transfrontaliers, les prix de transferts sont devenus l’un des enjeux majeurs de la fiscalité.

Entre une volonté d’optimiser, légitime car légale, pour les entreprises, une volonté tout aussi légitime des administrations fiscales de contrôler et sanctionner les éventuelles dérives, la sécurisation des prix de transfert est devenue une nécessité pour les entreprises, tant en France qu’à l’étranger.

Modifications des règles fiscales internationales, absence d’harmonisation et volonté des Etats de préserver ou faire grossir les rentrées budgétaires, jurisprudence fluctuante… Les entreprises présentent à l’international (grands groupes, ETI mais aussi PME qui veulent éviter la double imposition de leurs résultats générée par des contrôles fiscaux de plus en plus fréquents, efficaces et lourds) doivent sécuriser leurs flux intragroupes.

Nos experts vous proposent de faire un point complet sur les nouveautés législatives et jurisprudentielles ainsi que sur les redressements à la mode, le Jeudi 10 octobre à Toulouse.

Animé par
Frédéric Duhen Spécialiste du commerce extérieur, Banque Courtois
Fabrice Benoliel Associé fondateur, Expansio
Arnauld de Gasquet Associé, Directeur du bureau de Toulouse, Grant Thornton
Pascal Luquet Avocat, Associé, Grant Thornton Société d’Avocats
Mickaël Duquenne Fiscaliste, Grant Thornton Société d’Avocats

Programme

11:30 Accueil
11:45 Conférence
13:00 Cocktail déjeunatoire

  • Date
  • jeudi, 10 octobre 2019
  • 11:30 Accueil
  • 11:45 Conférence
  • 13:00 Cocktail déjeunatoire

  • Lieu
  • Banque Courtois
  • (Salle du Conseil)
  • 33 rue de Rémusat
  • 31000 Toulouse

  • Contact
  • Cécile Greciet
Tel: +33 (0)5 62 71 94 10 Contact: