Prix de transfert, ce que le législateur, l’administration fiscale et le juge vous réservent pour 2019

27 novembre 2018

Plus de 60 % du commerce mondial étant réalisé en intragroupe, les prix de transfert sont devenus l’un des enjeux majeurs de la fiscalité.

Sous l’égide du G20, l’OCDE a préconisé de nombreuses modifications des règles fiscales internationales (projet BEPS) et en particulier des règles afférentes aux prix de transfert. Ces recommandations sont désormais mises en œuvre par les Etats.

Dans un contexte de forte tension budgétaire pour les Etats et de recherche de rentabilité et de sécurité pour les groupes, la gestion des prix de transfert est devenue une nécessité pour les grands groupes mais aussi pour les ETI et PME qui veulent éviter la double imposition de leurs résultats générée par des contrôles fiscaux de plus en plus fréquents et de plus en plus efficaces.

Nos experts prix de transfert Pascal Luquet et Mickaël Duquenne vous proposent de faire un point complet sur les nouveautés législatives et jurisprudentielles et les redressements à la mode le mardi 27 novembre.

Animé par
Pascal Luquet Avocat, Associé, Grant Thornton Société d’Avocats
Mickaël Duquenne Fiscaliste, Grant Thornton Société d’Avocats
Olivier Marchand Associé, Directeur des bureaux d’Aix-en-Provence et Marseille, Grant Thornton

Programme

8h00
Accueil - petit-déjeuner

8h30
Début de conférence

10h30
Fin de conférence

  • Date
  • mardi, 27 novembre 2018
  • 8h00 à 10h30

  • Lieu
  • Club d’entreprises l’Albatros
  • Le Parc du Golf – Bâtiment 2
  • 350, avenue JRG Gauthier de la Lauzière
  • 13799 Aix-en-Provence

  • Contact
  • Marie-Josée Tronchet
Tel: +33 (0)4 93 13 10 33 Contact: marie-josee.tronchet@fr.gt.com