Ce que le législateur, l’administration fiscale et le juge réservent pour 2019

Plus de 60 % du commerce mondial étant réalisé en intragroupe, les prix de transfert sont devenus l’un des enjeux majeurs de la fiscalité.

Sous l’égide du G20, l’OCDE a préconisé de nombreuses modifications des règles fiscales internationales (projet BEPS) et en particulier des règles afférentes aux prix de transfert. Ces recommandations sont désormais mises en œuvre par les Etats.

Dans un contexte de forte tension budgétaire pour les Etats et de recherche de rentabilité et de sécurité pour les groupes, la gestion des prix de transfert est devenue une nécessité pour les entreprises qui veulent éviter la double imposition de leurs résultats, générée par des contrôles fiscaux de plus en plus fréquents et efficaces.

Nos experts vous proposent de faire un point complet sur les nouveautés législatives et jurisprudentielles et les redressements « à la mode ».