Lanceurs d’alerte

04 avril 2019

Enjeux et impact de la nouvelle directive européenne

Protection des lanceurs d’alerte : Echanges sur le contenu de la nouvelle directive et retours d’expérience sur les meilleures pratiques adoptées par les entreprises pour protéger leurs lanceurs d’alerte.

Alors que l’étude publiée par Grant Thornton en décembre 2018 sur la maturité des dispositifs anticorruption en France souligne que seulement 6% des entreprises françaises se déclarent pleinement conformes aux exigences de la loi Sapin 2, près de 90% des entreprises interrogées ont largement entrepris les travaux nécessaires pour permettre aux lanceurs d’alertes de s’exprimer tout en étant protégés. Il semblerait que cette dynamique s’étende prochainement sur les territoires européens.

Entre avril 2018 et janvier 2019, les institutions exécutive et législatives européennes – la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne – se sont prononcées pour la consécration de la protection des lanceurs d’alertes au sein de l’Union européenne par la publication d’une Directive européenne.

Les négociations entre ces institutions vont se poursuivre afin d’aboutir à une version finale de la directive d’ici fin mars 2019. Quels seront les impacts par rapport aux exigences actuelles et aux dispositifs déjà en place ?

En partenariat avec Whistleb, expert mondial de systèmes de lancement d’alertes professionnelles.

Animé par
Nicolas Guillaume Associé Business Risk Services, Grant Thornton
Renaud Mousty Business Development Director, Whistleb
Nicole Sourgens Chief Compliance Officer, Eramet

Programme

  • Introduction
  • Les enjeux de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des lanceurs d’alerte (Grant Thornton)
  • Les bonnes pratiques en matière de lancement d’alertes (WhistleB)
  • L’intérêt d’un dispositif externalisé sur la gestion des alertes (Eramet)
  • Questions/réponses
  • Date
  • jeudi, 4 avril 2019
  • 9h00 à 11h00

  • Lieu
  • Grant Thornton House
  • 29 rue du pont
  • 92200 Neuilly-sur-Seine

  • Contact
  • Laura Guillet
Tel: +33 (0)1 41 25 92 58 Contact: laura.guillet@fr.gt.com