Secteur Public - Logement social

Contrôles comptables anti-corruption

17 octobre 2019

Retour d’expérience sur 18 mois de contrôles. Quelles incidences potentielles pour les bailleurs sociaux ?

L’Agence Française anti-corruption a commencé ses contrôles depuis plus d’un an maintenant, avec une première entreprise présentée en commission des sanctions.

Parmi les 8 piliers de la Loi Sapin II, celui des contrôles comptables peut paraître simple mais, à l’exercice, de nombreuses questions continuent à se poser et la doctrine de l’AFA n’est pas encore figée :

Que faut-il comprendre derrière la terminologie des contrôles comptables de la Loi Sapin II ?

Quel est le périmètre des contrôles ?

Quel niveau d’intensité est-il attendu ?

Quelles sont les tendances qui se dégagent sur les exigences de l’Agence Française anti-corruption en la matière et les questions qui restent en suspens ?

Grant Thornton vous apportera des éléments d’éclairage issus de son expérience acquise au travers de ses interventions pour les entreprises mais aussi pour l’AFA. Ce retour d’expérience dédié aux organismes de logement social portera sur les contrôles comptables effectués, les points de vigilance, les tendances qui se dessinent sur ce thème complexe de la Loi Sapin II.

Animé par
Christian Bande Associé en charge du secteur du logement social, Grant Thornton
Nicolas Gasnier-Duparc Associé Business Risk Services, Grant Thornton
Axelle Brault-Fonters Associée Business Risk Services, Grant Thornton

  • Date
  • jeudi, 17 octobre 2019
  • 8h30 à 10h30

  • Lieu
  • Grant Thornton House
  • 9 rue du Pont
  • 92200 Neuilly-Sur-Seine

  • Contact
  • Berivan Arpa
Tel: +33 (0)1 41 25 85 27 Contact: